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Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article Modifié par LOI n°2015-1779 du 28 décembre 2015 - art. 5 Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée. Section 3 de contrôle. Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle LabVIEW 2020 and Drivers. Release Date. 5/15/20. Included Versions. 2020. Download 2019 Human Development Data All Tables and Dashboards · Statistical Data Tables 7-15 · Table 1: Human Development Index and its components  UNIDAD DE CONSULTA EXTERNA. CLINICA DE ESPECIALIDADES. 15 CUAUHTEMOC. CLINICA DE ESPECIALIDADES NO. 2. GUATEMALA NO. 78. 6020. Jul 7, 2020 78, 78, 36.5, 8.4, 17.7 .471, 3.3, 7.9 .424, 5.0, 9.8 .509 .566, 3.9, 4.5 .885, 0.6, 3.7, 4.3, 8.5, 1.6, 0.2, 3.8, 2.5, 24.0. 2014-15, 26, GSW · NBA  Accordingly, new Rule 15a-7 exempts banks that are engaging in securities (3) The bank complies with Section 3(a)(4)(C) of the Act (15 U.S.C. 78c(a)(4)(C)).

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Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur, du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 modifié concernant les immeubles de grande hauteur ainsi qu'à l'application des dispositions prises en vertu de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la Suivez toute l'actualité des faits divers à Paris et en France en direct avec leParisien.fr : enquêtes, interviews, vidéos et infos exclusives sur les meutres, vols… I.-Les demandes d'avis adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en vertu de la présente loi précisent : 1° L'identité et l'adresse du responsable du traitement ou, si celui-ci n'est établi ni sur le territoire national ni sur celui d'un autre Etat membre de l'Union européenne, celle de son représentant et, le cas échéant, celle de la personne qui Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai en vigueur le 1er juillet 1978 Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil Version consolidée au 21 juillet 2020